Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la recherche,
Vu le décret no 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation ;
Vu le décret no 80-366 du 21 mai 1980 instituant une allocation à la mobilité des conjoints en faveur de certains agents publics en complément de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret no 78-408 du 23 mars 1978 ;
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de services ;
Vu le décret no 93-288 du 5 mars 1993, modifié par le décret no 2000-32 du 14 janvier 2000 et par le décret no 2001-315 du 4 avril 2001, relatif à l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ;
Vu la décision du comité interministériel d'aménagement du territoire du 15 décembre 1998,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Institut national de recherche pédagogique mutés ou déplacés entre le 1er septembre 2000 et le 31 décembre 2003 pour suivre ce service, à l'occasion de son transfert de Paris à Lyon.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2001.